Évolution de la Division 240 prévue pour l’été 2023.

Et oui… les pratiques des sports nautiques sont en perpétuelles évolutions et du coup,

les réglementations qui les encadrent doivent s’adapter régulièrement. Concernant la plaisance, la division 240 n’échappe pas à la règle, et quelques modifications sont prévues pour ce début d’été 2023.

Je ne vais pas dans ce blog, vous soumettre l’ensemble des évolutions pour plusieurs raisons;

• je ne connais pas encore la date de parution au journal officiel
• il y a beaucoup de modifications mineures qui concerne la définition de certains engins nautiques,
• il y a comme toujours, des nouvelles obligations en terme d’équipement, qui font suite à des accidents graves, notamment avec les véhicules nautiques à moteur (VNM).

En revanche, une évolution a retenu mon attention, car elle concerne le port des coupes circuit. Longtemps préconisés par les fabricants, mais trop souvent oubliés par les pratiquants (les derniers accidents mortels avec des moteurs hors bord auraient pu être éviter par l’utilisation des coupes circuit).

C’est pourquoi, la division 240 se voit d’inscrire le port obligatoire du coupe circuit. Le texte présenterait cette évolution de la manière suivante.

« L’article 240-2.01 est modifié pour ajouter l’obligation de relier au poignet ou à la jambe du conducteur le dispositif d’arrêt d’urgence (coupe-circuit), lorsque le navire ou l’embarcation en est équipé selon les exigences d’autres règlementations (règlementation nationale ou européenne selon l’année de construction du navire/de l’embarcation). »

Cet équipement qui s’avérait autrefois optionnel, va devenir obligatoire.

Des informations complémentaires devraient être apportées les jours prochains, une fois le texte paru au journal officiel.

Pour ma part, je ne suis pas surpris de cette évolution réglementaire. Elle s’inscrit dans une suite logique liée aux accidents mortels que l’on a connu sur nos côtes récemment. Elle puise également sa légitimité dans la volonté des acteurs du nautisme à faire utiliser ce dispositif de sécurité.

Pour preuve, cette excellente campagne d’information datant de 2016.

affaire à suivre donc